Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 13
Le mardi 30 mars 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, *Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2009, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4).—Document parlementaire no 3/40-100.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2009, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4), et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32.—Document parlementaire no 3/40-101.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 4 mars 2010 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 9 mars 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que les délibérations à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône, prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement, se terminent au plus tard le mercredi 14 avril 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poirier, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Dickson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension).
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Munson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
_________
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soient autorisés à siéger à partir de 17 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) soit suspendue à cette égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 3 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance pour l'Acadie, du « Drapeau acadien — ce drapeau qui rassemble ».
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Finley attire l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);
Que les délibérations classées par sujets, soient préparées et mises à la disposition des télédiffuseurs ou des distributeurs d'émissions audiovisuelles, sous réserve des conditions précisées dans les ententes actuelles et futures entre le Sénat ces télédiffuseurs ou distributeurs;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions, d'une façon inclusive;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cette motion.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Banks, propose, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada; et
c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents et les témoignages reçus et consignés au cours de la première et de la seconde session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 17 juin 2011 et que le Comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-77.
Rapport de Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'année 2008, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-78.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). —Document parlementaire no 3/40-79.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-80.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/40-81.
Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/40-82.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-83.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/ 40-84.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-85.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/ 40-86.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-87.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67. —Document parlementaire no 3/40-88.
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 3/40-89.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-90.
Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour les années 2008-2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). —Document parlementaire no 3/40-91.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Document parlementaire no 3/40-92.
Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-93.
Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/40-94.
Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/40-95.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/40-96.
Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-97.
Rapport de la Défense nationale (Forces canadiennes) pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-98.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/40-99.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 5 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 30 mars 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 30 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 30 mars 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 30 mars 2010).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 30 mars 2010).